En bref
Depuis le 1er janvier 2025, l'Allemagne exige en principe une facture électronique entre entreprises établies en Allemagne, et toute entreprise établie en Allemagne doit pouvoir en recevoir. L'émission bénéficie de périodes de transition : pour les opérations jusqu'à fin 2026, une facture papier reste permise, et pour les opérations de 2027 seulement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires total de l'année précédente n'a pas dépassé 800 000 euros.
Ce guide dit ce que cela signifie, quels formats comptent et par quoi commencer. Il ne remplace pas un conseil fiscal ; les sources sont à la fin.
Les échéances
| Qui | Réception | Émission |
|---|
| Toutes les entreprises établies en Allemagne | depuis le 1er janvier 2025 | transition jusqu'au 31 décembre 2026, puis en facture électronique |
| Entreprises dont le chiffre d'affaires total de l'année précédente n'a pas dépassé 800 000 euros | depuis le 1er janvier 2025 | transition jusqu'au 31 décembre 2027, puis en facture électronique |
| Entreprises qui utilisent l'EDI | depuis le 1er janvier 2025 | EDI avec l'accord du destinataire jusqu'au 31 décembre 2027 |
Pendant la transition, la facture peut être émise sur papier. Un autre format électronique, par exemple un PDF ordinaire, n'est permis qu'avec l'accord du destinataire. Les factures adressées à des consommateurs privés ne sont pas concernées par l'obligation.
Ces informations viennent de la loi allemande sur la TVA et des questions-réponses du ministère fédéral des Finances (BMF), vérifiées le 20 octobre 2026. Le chiffre d'affaires qui compte pour le seuil de 800 000 euros est défini par le § 19, alinéa 2 de cette loi : faites-le confirmer par votre conseil fiscal.
Ce qu'est une facture électronique
Selon le § 14, alinéa 1 de la loi sur la TVA, une facture électronique (E-Rechnung) est une facture « émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré » et qui permet un traitement électronique. Une « autre facture » (sonstige Rechnung) est au contraire « transmise dans un autre format électronique ou sur papier ». Un PDF ordinaire n'est donc pas une facture électronique.
Comme formats qui remplissent les conditions, le BMF cite en particulier XRechnung et ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1, à l'exception des profils MINIMUM et BASIC WL.
- XRechnung est une spécification d'usage (CIUS) de la norme européenne EN 16931, maintenue par la KoSIT. Elle existe dans les syntaxes UBL et CII. Elle est obligatoire pour les acheteurs publics en Allemagne, et c'est un format admis entre entreprises.
- ZUGFeRD est un format hybride : un PDF/A-3 comme forme visible, avec un fichier XML intégré en syntaxe CII. À partir de la version 2.0, il est identique au Factur-X français. Depuis le 1er janvier 2025, en Allemagne, le XML intégré est la facture, et le PDF n'est qu'une vue. Les profils MINIMUM et BASIC WL ne comptent pas comme une facture complète.
La place d'un convertisseur
Les factures électroniques arrivent sous différentes formes : XRechnung en UBL ou en CII, ZUGFeRD avec un fichier CII intégré. Un convertisseur sert quand la facture que vous avez n'est pas celle qu'attend votre logiciel, par exemple une XRechnung en UBL quand votre logiciel de comptabilité lit du CII.
Convertir ne rend pas une facture conforme à lui seul. Ce convertisseur ne vérifie pas les règles de XRechnung, et il n'y a pas encore de validation : vérifiez le résultat avant de l'utiliser.
Par quoi commencer
- Pouvoir recevoir. Selon le BMF, une boîte de courrier électronique dans laquelle vous pouvez recevoir des factures électroniques suffit. Vérifiez comment vous ouvrez et lisez les fichiers.
- Connaître votre échéance. Regardez si votre chiffre d'affaires total de l'année précédente n'a pas dépassé 800 000 euros.
- Vérifier votre logiciel. Regardez quels formats il produit et lit (XRechnung, ZUGFeRD) et avec quels profils.
- Tester avec de vraies factures. Envoyez-en et recevez-en quelques-unes, et comparez les montants et les parties avec les originaux. Avec ZUGFeRD, c'est le XML qui compte.
- Conserver l'original. Gardez le fichier tel que vous l'avez reçu ou envoyé. Pour l'obligation de conservation, demandez à votre conseil fiscal.
Sources
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026